CGV

Conditions générales de vente

Préambule 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’Association des éditions Acoria, Immatriculation Nº W921003973 – SIRET : 808 430 284 00022, Code NAF : 9499Z, dont le siège social est situé au 21 Place de la République, 75003 Paris et toute personne visitant ou effectuant un achat via les sites Internet www.acoria.fr.
Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

 Prix/frais de port

Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. Les fichiers électroniques sont directement téléchargeables après paiement, et aucune participation aux frais de livraison ne sera facturée pour ces achats.
Les éditions Acoria se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment. Les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les frais de port et de livraison sont mentionnés au moment de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des ouvrages concernés.
Pour tous les ouvrages expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des éditions Acoria. Ils seront de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
– sur nos sites Internet www.acoria.fr et https://www.payfacile.com/acoria-editeur/home
– par courriel à l’adresse suivante : editions.acoria@gmail.com

 Validation
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées au moment de votre commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et les éditions Acoria.

 Disponibilité/livraison 
Sauf cas contraire explicitement indiqué, nous proposons l’ensemble de notre fonds, à la fois sous format numérique (PDF) et sous format papier.
La version numérique des livres est mise à votre disposition dans votre boîte électronique quelques instants après la passation de votre commande.
Nous ne disposons pas de stocks de nos ouvrages en version papier : les livres sont imprimés à la demande. Les livres sont ainsi imprimés spécialement pour vous.
Dès lors, le traitement de la commande se passe en deux temps :
– Impression du ou des livres commandés
– Expédition de la commande
Le délai moyen de livraison (impression + expédition) est d’environ une semaine (jours ouvrés).
Sauf dispositions contraires, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.
Les éditions Acoria ne pourront être tenues pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Paiement/Sécurisation
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le règlement de vos achats ne peut s’effectuer que :
– par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues).
Les paiements par carte sont sécurisés.

 Protection des données personnelles
Les Éditions Acoria s’engagent à protéger les données qui vous sont personnelles. Vos données sont protégées selon le règlement général sur la protection des données (RGPD). Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande écrite par email.

 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréés et acceptés, ainsi que les tarifs, par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.